Mode de fonctionnement des réassurances

08.05.2020

Elles exercent leurs activités dans le monde entier et sont pourtant largement méconnues du grand public : les réassurances. Comment fonctionne exactement le modèle économique de Swiss Re et Co. ? Et pour quelles raisons, les « assureurs des assureurs » arrivent-ils aussi à leurs limites avec la crise du coronavirus ? Voici quelques-unes des réponses les plus importantes sur ce sujet. 

1. A quoi servent exactement les réassurances ? 

Les réassurances assurent les assurances. Leur modèle économique repose sur la répartition des risques à l’échelle mondiale. Le principal objectif des compagnies de réassurance consiste dans le fait de couvrir les risques locaux en les répartissant sur le marché financier mondial. Les réassurances soutiennent les assureurs directs puisqu’elles prennent en charge une partie de leurs sinistres et contribuent ainsi à la stabilisation de leurs résultats. Par ailleurs, elles assument des fonctions de conseil auprès des entreprises et des gouvernements qu’elles aident à identifier les risques en amont et à les maîtriser. Les réassurances n’ont en principe pas de contact direct avec les personnes ou les entreprises assurées. C’est la raison pour laquelle, elles sont largement méconnues en Suisse, à l’exception de la Swiss Re.

2. Qu’est-ce qui est à l’origine de la réassurance ?

 

Des catastrophes majeures sont à l’origine de ce concept. La destruction de villes entières par le feu au 19ème siècle a créé le besoin d'une plus grande garantie. L’incendie de Hambourg en 1842 qui a détruit en quelques jours plusieurs quartiers de la vieille ville a été l’un des événements fondateurs de la Kölnische Rück quatre années plus tard seulement. La Société suisse de réassurance aussi, l’actuelle Swiss Re, a été créée en 1863 après un énorme incendie à Glarus deux ans auparavant.

3. Tous les risques peuvent-ils être couverts par le biais de la réassurance ? 

En principe, les réassurances peuvent couvrir tous les sinistres proposés dans les portefeuilles des assureurs directs. Il y a cependant des risques que ni les assureurs directs, ni les réassureurs n’acceptent de couvrir. Il s’agit généralement de risques majeurs pour lesquels il est évident que les dommages attendus seront non seulement considérables, mais qu’il est aussi pratiquement impossible de les empêcher. L'amiante en est un exemple bien connu : les dommages causés par l'amiante sont presque systématiquement exclus des couvertures en Suisse. Les risques nucléaires ne peuvent guère être assurés non plus.

4. Quelle est l'influence de la crise du coronavirus sur la réassurance ? 

La crise économique provoquée par la pandémie du Covid-19 touche les réassureurs principalement en termes de performance de leurs placements en raison de la chute des cours des actions dans le monde entier. À l’heure actuelle, les effets sur les assureurs et les réassureurs ne sont pas encore quantifiables. Des pans entiers de l’économie se retrouvent temporairement hors service du fait de la propagation rapide du coronavirus, ce qui a naturellement aussi un impact sur les compagnies d'assurances. En d’autres termes : si les entreprises génèrent un chiffre d'affaires moindre, voire font faillite, le marché de l'assurance se rétrécit en conséquence - ce qui se répercute inévitablement sur les réassurances.

5. En 1936, les assureurs de choses en Suisse ont introduit un Pool de sinistres pour les dommages naturels, ce dont l’ensemble de la population bénéficie. Pourquoi n'y a-t-il pas de pool pour les pandémies ? 

En effet, grâce au Pool des dommages naturels, la plupart des bâtiments et des biens meubles en Suisse sont couverts en cas de dommages liés aux forces de la nature. En revanche, presque personne n'est assuré contre une pandémie. Le problème réside dans l'absence de péréquation des risques : les catastrophes naturelles peuvent être amorties par les compagnies d'assurance car elles se produisent uniquement dans certaines régions. Une pandémie, en revanche, touche tous les segments de clientèle - simultanément et dans le monde entier. De tels événements extrêmes ne peuvent pas être diversifiés à l'échelle mondiale. Néanmoins, des discussions sont actuellement en cours dans de nombreux pays sur la manière dont la pandémie actuelle pourrait être gérée du point de vue actuariel. Malheureusement, aucune solution appropriée n'a encore été trouvée.

6. Les réassurances s’occupent des risques dits émergents (emerging risks). De quoi s’agit-il ? 

Les risques émergents (emerging risks) sont des risques nouveaux ou jusqu’à présent inconnus qui affichent une évolution dynamique et qui, dans le meilleur des cas, ne sont que partiellement identifiables ; leur coût est de ce fait difficilement estimable. Il s’agit notamment des cyberrisques, des pandémies, de la nanotechnologie, de l’Internet des objets ou du changement climatique. Les réassurances investissent dans le monde entier beaucoup de temps, d’argent et de ressources afin d’être en mesure de prendre en compte ces risques émergents. Plus elles y arriveront, plus il sera possible de prévenir les risques associés ou tout au moins de les limiter.

7. Quels défis les réassurances seront-elles amenées à relever à l’avenir ?

Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté du fait de la mondialisation et des progrès rapides de la numérisation. Les réassureurs suivent activement ces évolutions sociales et technologiques ainsi que leurs répercussions. Parallèlement, il devient de plus en plus difficile et compliqué d'identifier en amont les potentiels de dommages. Ce phénomène s’explique aussi par le fait que nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des risques immatériels. Les risques liés au big data ou à l'intelligence artificielle, par exemple, sont beaucoup plus difficiles à comprendre qu'un incendie ou une tempête. Les réassureurs emploient donc des spécialistes relevant de professions très diverses : médecins, météorologues, ingénieurs, experts en informatique, biologistes et bien d'autres encore. Ceux-ci sont constamment occupés à rechercher le potentiel de risque de leur domaine afin de pouvoir réagir le plus en amont possible.

Source : ASA

Comment réagir face au coronavirus - Questions - Réponses

16.04.2020

1. Travail

Ai-je le droit de ne pas me rendre à mon travail si je suis une personne à risque ?

Oui, sauf si votre employeur garantit de manière stricte votre sécurité. L’article 10b de l’Ordonnance 2 Covid-19 édictée par le Conseil fédéral pose un principe: les personnes vulnérables doivent rester chez elles. Mais l’article 10c précise la situation pour les employés à risque: ils doivent faire du télétravail, si cela est possible. Si l’activité ne peut être exercée qu’au lieu habituel, le patron doit garantir que les normes d’hygiène et de distanciation sociale établies par l’OFSP sont respectées. Et, s’il ne peut pas, il doit accorder au travailleur un congé payé. 

2. Travail

Mon employeur n’a plus beaucoup de travail pour moi. Peut-il exiger que je prenne dès à présent des vacances ?

En principe non. Le patron a certes le droit de fixer des vacances, mais il doit tenir compte des intérêts du travailleur, d’une part. Et, d’autre part, il doit les annoncer suffisamment à l’avance, en principe trois mois. L’employeur qui en a la possibilité doit donc, avant tout, recourir au chômage partiel. Mais, compte tenu de cette situation extraordinaire, il n’est pas interdit aux deux parties de s’entendre, car, si l’entreprise n’a plus de travail, elle peut aussi être amenée à licencier pour des raisons économiques. 

3. Travail

L’école est fermée et je ne peux pas travailler, parce que je dois garder mes enfants. Mon employeur doit-il me payer ?

A l’heure actuelle, la loi sur le travail n’est claire que sur un point: le travailleur a droit à un congé pour garder un enfant malade à concurrence de trois jours. Mais le Conseil fédéral a accordé, par voie d’ordonnance, un droit à une allocation perte de gain pour les employés et les indépendants touchés par la crise du Covid-19. Les parents d’enfants de moins de 12 ans, empêchés de travailler parce qu’ils doivent en assurer la garde, peuvent recevoir une indemnité correspondant à 80% de leur revenu, mais 196 fr. par jour au maximum. La demande doit être adressée à la Caisse de compensation où le travailleur cotise pour ses assurances sociales (AVS/AI, etc.). Cette allocation n’est toutefois pas accordée si le télétravail est possible. 

4. Travail

Je ne suis pas à risque. Mon employeur ne respecte pas du tout les règles d’hygiène et de distanciation sociale sur mon lieu de travail. Puis-je refuser de m’y rendre ?

Oui. La loi contraint votre employeur à protéger votre santé. Si votre patron ne prend pas les mesures de protection suffisantes (lire question 1), votre refus de vous rendre au boulot est fondé. Et il doit continuer de vous payer tant qu’il ne s’est pas conformé à ces normes. Nous vous conseillons toutefois, avant de quitter votre poste, d’avertir votre employeur, par écrit ou devant témoins, et lui donner un délai raisonnable pour respecter les recommandations. En revanche, si toutes les précautions sont prises par votre entreprise, un refus de travailler, par peur d’une contamination, vous expose à un risque de licenciement immédiat.

5. Travail

Je suis femme de ménage et mon patron est une personne vulnérable. Il ne veut pas que je vienne travailler. Doit-il me payer ?

Oui. L’activité des femmes de ménage n’a pas été interdite. Elle est actuellement possible en respectant les normes d’hygiène et de distanciation sociale. Si votre employeur refuse votre prestation, il doit vous payer. Il peut également vous licencier, mais il doit vous verser votre salaire pendant le délai de préavis. 

6. Annulation

Mon voyage au Maroc, prévu pour Pâques, a été annulé par mon agence de voyages. Comment vais-je être remboursé ?

Dans le contexte actuel, et contrairement au remboursement applicable dans un tel cas (lire «Comment annuler correctement son séjour» en page 28), les agences proposent des bons à faire valoir ultérieurement pour les mêmes prestations. Des pourparlers sont en cours entre la Fédération suisse du voyage (FSV) et le Seco pour faire valider ce procédé. Sur le plan légal, vous pouvez toutefois exiger d’être remboursé. 

7. Travail

Mon patron envisage des licenciements. Puis-je exiger qu’il fasse une demande de chômage partiel à la place ?

Non. Votre employeur peut choisir de vous licencier pour des raisons économiques. Il n’est pas tenu de proposer obligatoirement le chômage partiel. Mais, s’il choisit de mettre fin à votre contrat de travail, il ne peut le faire qu’en respectant son préavis et son échéance, et vous payer pendant toute cette durée. sd

8. Annulation

J’ai préféré annuler mon voyage en Sicile au mois de juin quand j’ai constaté que la situation commençait à se dégrader. Ai-je droit à un remboursement ?

Comme vous avez pris, vous-même, l’initiative d’annuler ce voyage, vous n’avez, en principe, droit à rien. Au vu de l’incertitude qui prévaut au-delà du mois d’avril, il aurait été préférable d’attendre l’évolution de la situation. Si le vendeur devait annuler lui-même la prestation, il lui appartiendrait, alors, de vous dédommager. chr

9. Annulation

J’avais acheté un billet de match pour l’Eurofoot et réservé un vol sur easyJet ainsi qu’un hôtel sur booking.com. A quels remboursements ai-je droit ?

L’UEFA a prévu de rembourser tous les supporters qui ne pourront assister au tournoi reporté en 2021. Elle précisera les modalités d’ici à la mi-avril 2020. Quant à la compagnie easyJet, elle rembourse les vols annulés. Les passagers qui souhaitent modifier eux-mêmes une réservation peuvent le faire sans frais, sauf si le nouveau billet coûte plus cher. De son côté, booking.com renvoie aux conditions de chaque prestataire. Si on a opté pour un tarif non remboursable, on approchera l’hôtel pour modifier ou annuler la réservation sans frais.

Les assurances voyage, qu’elles soient liées à la carte de crédit ou contractées à part, n’interviennent qu’en dernier recours si ces démarches sont restées sans succès. Pour ne rien arranger, toutes ne couvrent pas le risque de pandémie et chacune a élaboré ses règles dans le contexte sanitaire actuel. 

10. Indépendants

J’ai été contrainte de fermer mon restaurant et je manque de liquidités. Que puis-je faire pour éviter la faillite ?

Les PME peuvent accéder rapidement à des crédits, afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Elles peuvent solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10% au maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Ceux-ci sont versés «rapidement et de manière non bureaucratique» jusqu’à un montant de 500 000 fr., assure le gouvernement. Ils sont garantis à 100% par la Confédération et leur taux d’intérêt est nul. Les prêts, dont le montant dépasse 500 000 fr., sont garantis à 85% par la Confédération et les 15% restants par la banque créancière. Ils exigent un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt pour ces prêts s’élève actuellement à 0,5% sur la part (85%) garantie par la Confédération. 

11. PME

Je suis à la tête d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) mise en grande difficulté économique par l’épidémie. Quelles aides puis-je demander ?

Le patron d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) peut bénéficier de la réduction de l’horaire de travail (RHT) pour ses salariés, mais aussi pour lui-même. Le chômage partiel est désormais accessible aux associés d’une Sàrl rémunérés ainsi qu’aux conjoints travaillant dans l’entreprise. Pour ces personnes, une indemnisation forfaitaire maximale de 3320 fr. par mois est prévue. Le Conseil fédéral a par ailleurs étendu le droit au chômage partiel aux apprentis et aux travailleurs temporaires. Le patron de la Sàrl peut prétendre à ces différentes indemnités lorsque la perte de travail est inévitable ou passagère, qu’elle atteint au moins 10% de l’ensemble des heures normalement effectuées et qu’elle est inhabituelle dans la branche, la profession ou l’entreprise. Le portail www.travail.swiss fournit de nombreux renseignements sur la RHT. 

12. Indépendants

J’ai dû fermer ma boutique de vêtements. Puis-je prétendre à l’allocation perte de gain ?

Les indépendants, qui subissent une perte de gain en raison de l’arrêt de leur activité, ordonné par le Conseil fédéral, peuvent prétendre à cette allocation. L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen brut. Elle est toutefois plafonnée à 196 fr. par jour et n’est pas versée automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de sa Caisse de compensation au moyen du formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. Idem pour les parents d’enfants de moins de 12 ans (lire question 3) et pour les employés en quarantaine qui ne peuvent plus travailler. 

13. Indépendants

Je n’arrive plus à payer le loyer de mon salon de coiffure. Puis-je contester son paiement en raison de la situation actuelle ?

Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers est élevé. Le Conseil fédéral a donc décidé d’étendre les délais de paiement pour éviter que le bailleur mette son locataire en demeure, puis à la porte. Les locataires en retard de paiement bénéficieront de 90 jours au lieu de 30 pour s’acquitter d’arriérés de paiement concernant les loyers et les frais accessoires dus entre le 13 mars et le 31 mai. Quant à la question de suspendre le paiement du loyer, elle n’est pas tranchée. Associations de locataires et de propriétaires se sont retrouvées à une table ronde organisée par le ministre de l’économie, Guy Parmelin. Elles n’ont, pour l’instant, pas trouvé de terrain d’entente. Le Conseil fédéral conseille de payer normalement son loyer ou, en cas de difficulté financière, de prendre contact avec son bailleur pour trouver un arrangement. 

14. Confinement

Je tousse, mais je n’ai pas de fièvre. Dois-je rester confiné? Et, si oui, pour combien de temps ?

Le coronavirus est désormais à tel point répandu en Suisse, que si vous souffrez de symptômes comme la toux, il faut partir du principe que vous avez contracté le Covid-19. Il est important que vous vous mettiez en quarantaine, vous et tous ceux qui habitent dans votre ménage. Le confinement doit durer au minimum 10 jours, même si les symptômes s’estompent avant. En effet, c’est la durée pendant laquelle on estime que les patients restent contagieux. Si les symptômes persistent au-delà, il faut attendre 48 heures après leur disparition avant de mettre fin à la quarantaine. 

15. Confinement

J’ai 70 ans et j’aime beaucoup marcher. La Confédération recommande aux personnes âgées de rester confinées. Dois-je vraiment renoncer à sortir ?

Si vous n’avez pas besoin d’emprunter les transports publics ni d’entrer en contact avec d’autres personnes pour vous balader, vous pouvez sortir. Cela contribue même à renforcer votre système immunitaire. C’est différent pour les courses. Demandez à des voisins plus jeunes d’aller au magasin pour vous. Le Covid-19 peut avoir de graves complications même chez les seniors en bonne santé. 

16. Confinement

Je ne me sentais pas bien et j’ai fait un test de dépistage du coronavirus. Il était négatif. Puis-je de nouveau sortir de chez moi ?

Non. Selon une étude effectuée en Chine et publiée dans le New England Medical Journal, le frottis nasal n’est sensible qu’à 60%. Il est donc possible que vous soyez atteint du Covid-19 malgré le résultat négatif du dépistage. De plus, si vous avez fait un test, cela veut vraisemblablement dire que vous faites partie des personnes vulnérables. Par conséquent, il vous est recommandé de rester chez vous. 

Source : Bon à savoir 

Information clientèle Md Consult SA

16.04.2020

Chers clients, clientes, partenaires, entreprises,

 

Depuis un certain temps déjà, vous avez accordé votre confiance à notre société, nous vous en sommes très reconnaissants. Depuis lors, nous avançons ensemble et nous mettons notre professionnalisme à votre disposition afin d’anticiper vos besoins et  accéder à vos demandes.

 

Aujourd'hui, nous vivons une période très particulière. Avant toute chose, nous espérons que vous, vos familles et vos proches, soyez et restiez en bonne santé. C’est aujourd’hui la priorité absolue, un retour à une valeur essentielle, garante d’une vie riche de contacts humains et de partage de nos passions.

Chacun à  notre manière, nous vivons des moments très difficiles, des incertitudes privées et professionnelles. Certains doivent prendre des décisions lourdes de conséquences, impliquant de gros efforts de réorganisation et d’adaptabilité. D’autres sont contraints de renoncer à certaines choses ou subissent de plein fouet des annulations et les conséquences que cela induit. Une autre frange de la population est quant à elle submergée de travail, contrainte de développer certains secteurs d’activité et de faire face à des responsabilités inhabituelles. Tout cela est bien déroutant.

En réponse au rapport de confiance que nous avons établi, la société MD Consult tient à vous témoigner son soutien. Cette pandémie implique de nombreuses questions. Nous nous engageons vis-à-vis de nos clients, afin de vous aider au mieux. Certes, au vu de ce que nous savons (et de ce que nous ne savons pas encore) de cette crise mondiale, nous accueillons vos demandes et vous remercions de votre confiance. Dans certains cas, nous pourrons y répondre de façon concrète et rapide, dans d’autres un délai sera peut-être nécessaire. Personne n’était réellement prêt à un tel cataclysme, quoi qu’il en soit, nous répondons à vos appels et traitons vos dossiers avec le professionnalisme et la qualité de travail que vous nous connaissez. Chacun de nos collaborateurs s’implique pour trouver les solutions adaptées à votre situation. Nous restons tournés vers l’avenir et croyons qu'un comportement adapté, la motivation et  une énergie commune nous permettront de réaliser nos rêves. Nous nous tenons à disposition et vous adressons, Chers clients, clientes, partenaires, entreprises, nos salutations les meilleures.

 

Md Consult SA

LPP - ASA les enjeux de la nouvelle réforme

02.04.2020

L’Association Suisse d’Assurances ASA réclame depuis des années aux politiques de prendre rapidement des mesures ciblées aux fins de stabilisation de la prévoyance vieillesse. Le Conseil fédéral vient seulement de formuler un projet de réforme du deuxième pilier.

Les rentes de la prévoyance professionnelle sont sous pression depuis longtemps déjà. En cause, l’allongement de l’espérance de vie et la situation délicate qui persiste sur les marchés des capitaux avec des taux d'intérêt très bas, voire négatifs. L’ASA salue la proposition de réforme du Conseil fédéral qui se concentre sur des éléments importants en vue d’une stabilisation progressive du deuxième pilier (prévoyance professionnelle, LPP).

D’après le Conseil fédéral, la réforme de la prévoyance professionnelle vise à garantir les rentes, renforcer son financement et améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel, notamment celle des femmes. Le Conseil fédéral a mis en consultation la proposition élaborée par trois organisations faîtières nationales des partenaires sociaux. La procédure de consultation prendra fin le 29 mai 2020 au lieu du 27 mars prévu initialement (prorogation à la suite du coronavirus). L’ASA a transmis sa prise de position le 18 mars 2020.

1. Réduction du taux de conversion minimal à 6,0 pour cent

L’ASA salue la réduction du taux de conversion minimal LPP à 6,0 pour cent en une fois au titre de mesure impérative en vue de la stabilisation financière de la prévoyance professionnelle.

Concrètement: Pendant l’exercice de l’activité lucrative, les employés et les employeurs acquittent des cotisations dans la caisse de pension. La majeure partie de ces cotisations consistent en des cotisations d’épargne qui sont créditées sous la forme de bonifications de vieillesse sur l’avoir de vieillesse personnel de l’assuré. Cet avoir est rémunéré. Lors du départ à la retraite, l’avoir de vieillesse disponible est transformé en une rente de vieillesse viagère (droit à des rentes de survivants inclus) ou versé sous forme de capital.

Le taux de conversion alors applicable est déterminant lors de la transformation de l’avoir de vieillesse en une rente viagère. Dans le cadre de la prévoyance obligatoire selon la LPP, il s’élève à 6,8 pour cent pour un homme de 65 ans ou pour une femme de 64 ans. Cela signifie qu’un avoir de vieillesse de 100 000 francs donne une rente de vieillesse de 6800 francs (soit 6,8 pour cent de 100 000 francs). Tout le monde s’accorde pour dire que ce taux de 6,8 pour cent est bien trop élevé. D’après les experts, la bonne valeur se situe aux alentours de 5 pour cent. Dans le cadre de la LPP, il faut donc procéder à une augmentation de l’avoir de vieillesse de chaque nouveau retraité de plus d'un tiers. Pour 100 000 francs d’avoir de vieillesse, il faut rajouter au moins 33 300 francs pour arriver à financer la rente de vieillesse de 6800 francs.

Ce phénomène s’explique très simplement: quiconque arrivait à l’âge de la retraite en 1985 avait une espérance de vie de 18 ans en moyenne. Or, les personnes vivant en Suisse qui auront 65 ans cette année peuvent espérer vivre 23 ans encore (Source: Office fédéral de la statistique). En d’autres termes, l’argent que chaque salarié épargne pour lui-même dans le deuxième pilier doit servir pendant cinq années de plus qu’avant. Logiquement, la rente annuelle devrait en fait baisser. Or, personne n’a envie d'une telle baisse en Suisse. De nouvelles mesures réformatrices sont donc censées permettre le maintien du niveau actuel des rentes.

2. Cotisation pour le financement de la garantie de conversion des rentes

L’introduction d’une cotisation pour le financement de la garantie de conversion des rentes permet aux institutions de prévoyance de financer en toute transparence les pertes résultant de la conversion en rentes effectuée à partir du taux de conversion minimal de 6,0 pour cent, lequel demeure trop élevé, y compris après la réforme.

Concrètement: Dans le cas d'un taux de conversion LPP de 6,0 pour cent, il ne faut plus accumuler un avoir de vieillesse d’au moins un tiers de plus, mais «seulement» d'un cinquième de plus environ. Cette augmentation de capital doit être financée de manière transparente et implique obligatoirement une cotisation correspondante, ladite «cotisation pour le financement de la garantie de conversion des rentes».

3. Réduction de la déduction de coordination

L’ASA propose que la déduction de coordination soit fixée à 60 pour cent du salaire AVS, soit à 21 330 francs au maximum. La division par deux de la déduction de coordination proposée par le Conseil fédéral entraînerait des charges supplémentaires exagérées pour les salariés et les entreprises à bas salaires, ce qui serait dommageable pour l’économie.

Concrètement: En matière de prévoyance vieillesse, la Suisse s’appuie sur le système des trois piliers. Le premier pilier (AVS) garantit le minimum vital. Le deuxième pilier (prévoyance professionnelle, LPP) a pour but, ajouté au premier pilier, de maintenir le niveau de vie habituel. Aux fins de coordination avec le premier pilier, le deuxième pilier ne couvre pas l’intégralité du salaire. En effet, la «déduction de coordination» permet de déduire la part du salaire déjà assurée dans le cadre de l’AVS. C’est la raison pour laquelle la part du salaire devant être assurée dans le deuxième pilier s’appelle aussi «salaire coordonné». À l’origine, la déduction de coordination correspondait au montant d'une rente AVS simple maximale. Afin de favoriser les bas revenus, la déduction a été ramenée à sept huitièmes de la rente AVS maximale à partir de 2005. Pour une rente AVS simple maximale de 28 440 francs à l’heure actuelle, la déduction de coordination s’élève à 24 885 francs.

L’ASA propose de réduire ce montant à 60 pour cent du salaire AVS, c’est-à-dire à 21 330 francs au maximum. Cela permettrait aux personnes à bas salaire et surtout aux femmes travaillant à temps partiel d’épargner davantage dans le cadre de la prévoyance professionnelle – et les prélèvements plus élevés sur les salaires resteraient néanmoins finançables par les salariés concernés et leurs employeurs.

4. Nouveaux taux pour les bonifications de vieillesse

Pour l’ASA, il est indispensable que le niveau des prestations de la LPP demeure maintenu dans le cas d’une durée de cotisation complète. Outre l’adaptation de la déduction de coordination, il préconise les mesures suivantes qui s’écartent des propositions du Conseil fédéral:

  • Les salariés doivent commencer à alimenter leur épargne vieillesse dès 20 ans au lieu de 25 ans à l’heure actuelle.

  • Afin d’améliorer la situation des salariés seniors sur le marché du travail, il faut mettre en place un lissage plus modéré des bonifications de vieillesse LPP et des cotisations d’épargne.

  • Concrètement: Pour encourager l’embauche des personnes de plus de 55 ans et leur maintien dans l’emploi, il faut que les cotisations d’épargne LPP, financées à parts égales par les salariés et les employeurs, progressent moins fortement. Grâce à ce lissage de la progression des cotisations, les salariés plus âgés seront dès lors moins «chers» pour les entreprises. A l’heure actuelle, les bonifications de vieillesse pour le domaine obligatoire de la prévoyance professionnelle s’élèvent à 7 pour cent du salaire coordonné pour une personne de 25 à 34 ans et à 18 pour cent pour une personne de 55 à 65 ans.

    5. Non au supplément de rente et à son mode de financement

    L’ASA estime que les salariés amenés à prendre leur retraite au cours des prochaines années doivent aussi pouvoir compter sur les prestations prévues jusqu’ici. L’ASA rejette néanmoins la mesure suggérée à cet effet par le Conseil fédéral sous la forme d’un supplément de rente, ainsi que le financement envisagé en la matière.

    La réduction de la déduction de coordination et l’adaptation des bonifications de vieillesse contribuent à compenser la diminution du taux de conversion minimal LPP. Or, ce mode de compensation ne s’applique pas aux salariés devant prendre leur retraite au cours des prochaines années. Des mesures supplémentaires sont donc nécessaires pour cette génération dite de transition afin qu’elle puisse continuer de percevoir les prestations assurées jusqu’ici. Dans la mesure où le supplément de rente proposé par le Conseil fédéral serait octroyé selon le principe de l’arrosoir et qu'il irait au delà de la génération de transition, il ne manquerait pas de générer des coûts supplémentaires très importants. En outre, cela reviendrait à introduire dans le deuxième pilier un élément anti-systémique organisé selon un système par répartition.

    Le coronavirus - Guide pratique

    30.03.2020

    MANIFESTATIONS CULTURELLES/SPORTIVES

    La manifestation à laquelle vous deviez participer a été annulée
    La nouvelle avait fait l’effet d’une bombe, le Conseil fédéral, en date du 28 février 2020, interdisait toute manifestation de plus de 1000 personnes. Aujourd’hui, ce sont les regroupements et manifestations de plus de 5 personnes qui le sont. Votre billet devrait vous être remboursé par l’organisateur via son représentant (le point de vente qui vous a vendu le billet), à moins que ses conditions générales en prévoient précisément une exclusion ou d’autres modalités comme un report ultérieur de date. Il ne vous sera par contre pas possible de lui réclamer des dommages et intérêts pour une nuit d’hôtel ou un trajet en train non utilisé, car ne l’oublions pas, il est autant victime que vous dans  cette situation. Vérifiez toutefois si par hasard vous disposez d’une assurance couvrant ce type de risque.

    PRESTATAIRES DE SERVICE/COMMERÇANTS

    Mon fitness a dû fermer et veut néanmoins que je continuer à payer mon abonnement
    Vous vous trouvez ici dans une situation de fermeture qui n’est pas du fait de la salle de fitness. Le Code des obligations (article 119 CO) prévoit ainsi que le fitness sera tenu de vous restituer ou de ne pas vous facturer les montants correspondant à la durée de la fermeture de la salle. Les conditions générales peuvent cependant prévoir d’exclure tout remboursement en cas d’impossibilité causée par des circonstances exceptionnelles. Elles pourraient aussi prévoir un report. Cela étant dit, il ne faut pas perdre de vue que les prestataires de service qui ont dû stopper leur activité sont durement touchés et qu’il n’est pas certains que tous puissent survivre à cette situation exceptionnelle. Il est dès lors recommandé de tenter de trouver des solutions arrangeantes pour les deux parties, car il y aura un «après-coronavirus» et tout le monde a à gagner à ce que les contrats puissent se poursuivre sur de bonnes bases.

    Mon bon pour un restaurant arrive à échéance la semaine prochaine, puis-je le faire prolonger?
    Il semble aller de sens que les délais soient prolongés d’une durée équivalente à la fermeture du commerce. Vérifiez ce que prévoient les conditions générales. Certains commerces ont déjà signalé prolonger les délais. Ici, ce qui est surtout important, c’est que le commerce ou prestataire puisse continuer son activité une fois la crise passée. En effet, un bon prolongé ne vous servira à rien si vous vous retrouvez face à une porte close en raison d’un manque de liquidités. Compte tenu du contexte, l’idéal est de faire preuve de solidarité et de chercher une solution pouvant convenir aux deux parties.

    ASSURANCE-MALADIE

    Vous devez faire le test diagnostic
    Depuis le 4 mars, le test de diagnostic du nouveau coronavirus SARS-CoV-2 figure dans la Liste des analyses prises en charge par l’assurance obligatoire. Il est désormais remboursé par la base à hauteur de 180 francs (franchise et participation restent applicables).

    ABONNEMENT DE TRANSPORTS PUBLICS

    L’abonnement CFF général peut être déposé 30 jours sans frais
    Ceci peut être fait en ligne ici ou en appelant le 0848 44 66 88. La FRC a demandé à l’ensemble des entreprises de transports publics d’offrir cette option jusqu’à la fin de la crise, idéalement de façon automatique, pour tous les types d’abonnements.

    Les CFF font en outre «preuve de souplesse» dans le remboursement des billets: www.cff.ch/remboursement

    AVIATION/VOYAGE

    Votre vol est annulé par la compagnie aérienne
    Si votre avion est annulé par la compagnie aérienne, vous serez intégralement remboursé par celle-ci. Vous ne pourrez en revanche pas réclamer d’indemnisation supplémentaire, car il s’agit d’une circonstance extraordinaire. Si vous devez prolonger votre séjour sur place du fait de l’annulation du vol et que celui-ci est soumis au Règlement européen, vous pourrez vous voir rembourser les frais d’hébergement et de repas supplémentaires durant une période de deux à trois jours.

    Vous ne souhaitez plus prendre l’avion car vous avez peur d’être contaminé
    Si votre vol est maintenu mais que vous ne souhaitez plus voyager par crainte d’être contaminé, le remboursement sans frais de votre vol n’est absolument pas garanti. Cela dépendra des conditions contractuelles du transporteur, de sa politique du moment, voire de l’agence de voyage si vous avez réservé la prestation par ce biais.

    Si vous possédez une assurance annulation ou si vous avez payé par carte de crédit, vérifiez que vous bénéficiez d’une couverture du risque de pandémie, ce qui n’est pas forcément le cas.

    Votre voyage à forfait est annulé par votre agence de voyage, plus précisément par le Tour operator
    Dans ce cas-là, l’agence devra vous rembourser ou vous proposer un voyage de remplacement équivalent (un report pourrait aussi être convenu). Elle ne sera pas tenue de vous indemniser au-delà, car il s’agit de circonstances extraordinaires.

    Vous souhaitez annuler votre voyage à forfait
    En matière de réglementation sur les voyages à forfait, la possibilité donnée aux Européens en 2018 d’annuler avant le départ sans aucun frais en cas de circonstances exceptionnelles sur le lieu de destination ou à proximité qui affectent l’exécution du contrat n’existe pas pour les Suisses. La Loi fédérale sur les voyages à forfait, qui date de 1993, aurait bien besoin d’un bon lifting, notamment vis-à-vis de tout ce qui est en lien avec les réservations en ligne.

    Si les conditions ne prévoient rien, renseignez-vous quand-même auprès de votre agence ou de votre assurance si une prise en charge n’est pas possible compte tenu du contexte particulier. Suivant l’évolution de la situation, il est possible que le prestataire de service (compagnie aérienne, hôtel, compagnie maritime, etc.) change d’avis et se montre plus ouvert à trouver une solution. Cela avait été parfois le cas lorsque le virus Zika avait sévi il y a quelques années. Evidemment, vos chances d’obtenir un remboursement ou un report seront plus élevées si vous avez réservé dans une zone à haut risque ou dans une zone où les restrictions vous empêchent de bénéficier des prestations achetés.

    Votre agence de voyage ou votre compagnie aérienne vous propose un report de la date de votre voyage ou un bon
    Vu la situation exceptionnelle, il est probable que de plus en plus d’opérateurs proposent cette option de manière proactive, notamment afin d’éviter de devoir rembourser en monnaie sonnante et trébuchante les voyageurs suite à une annulation de voyage ou de vol de leur part. Il est donc recommandé d’évaluer si vous pouvez envisager le report du voyage dans un premier temps. Si vous êtes dans cette impossibilité, vous pourrez opter pour un remboursement en cas d’annulation de la part de votre agence de voyage ou de votre compagnie aérienne.

    Vos nuits d’hôtel au Tessin non utilisées seront-elles remboursées?
    Concernant les réservations d’hôtel, les remboursements se feront en fonction de la politique interne de l’établissement. Il est recommandé de contacter l’hôtel car celui-ci pourrait se montrer plus clément que ses conditions générales compte tenu du contexte particulier. Airbnb a mis en place une politique relative aux cas de force majeure liés à l’épidémie de coronavirus qui offre le remboursement aux voyageurs ayant réservé un logement dans une des zones gravement touchées par le Covid-19.

    Vous êtes à l’étranger et souhaitez rentrez, mais il n’y a plus de vols en raison de la fermeture de l’aéroport
    Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rappelle qu’aussi «longtemps que des moyens de transports commerciaux existent, les citoyens suisses sont responsables d’en faire usage. Selon la Loi sur les Suisses à l’étranger (LSEtr), les ressortissants suisses ne peuvent pas revendiquer le droit à un départ organisé par la Confédération d’une zone de crise ou d’une situation de crise.» Et le DFAE d’ajouter que «la Confédération peut apporter, dans la mesure de ses possibilités et dans le respect du principe de proportionnalité, une aide et un soutien subsidiaire. La Confédération ne peut pas ignorer les dispositions des autorités locales; celles-ci doivent être respectées par les voyageurs.» Dans de tels cas, des vols spéciaux peuvent être envisagés, soit directement organisés par le DFAE ou en collaboration avec des Etats tiers. Les frais sont à votre charge. Si vous avez une assurance contactez-la au préalable.

     

    Mon assurance couvre-t-elle le risque de pandémie?
    Le Covid-19 est désormais qualifié de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé. On parle de pandémie, lorsqu’une épidémie s’étend à la totalité d’un continent, voire au monde entier. Or même si plusieurs assurances couvrent le risque d’épidémie, la quasi majorité ne mentionne pas les pandémies comme étant un risque couvert. Les consommateurs comprendraient difficilement que les assurances qui acceptent de couvrir l’épidémie, refusent d’entrer en matière sur une pandémie… Affaire à suivre.

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