Le taux d'intérêt minimal de la LPP devrait baisser en 2021

02.09.2020

La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de réduire le taux d’intérêt minimal LPP à 0,75 pour cent pour l’année 2021.

 

Pour l’Association Suisse d’Assurances ASA, cette réduction est insuffisante. Elle estime quant à elle que le taux devrait être ramené à 0,25 pour cent en 2021.

Le taux d’intérêt minimal LPP consiste en une garantie des institutions de prévoyance. Il doit donc surtout s’inspirer d’un «taux d'intérêt sans risque». Or, un tel taux reste actuellement négatif. La moyenne lissée sur sept ans du taux d’intérêt des obligations fédérales à sept ans sert d’indicateur pour le «taux d’intérêt sans risque». Elle s’élevait à -0,27 pour cent fin juillet 2020. 

En vertu de la loi, ce taux doit être déterminé en tenant compte des rendements des obligations fédérales, mais aussi de ceux des actions, des emprunts et des biens immobiliers. Au regard du contexte économique et politique, la volatilité des marchés boursiers a augmenté, et le revenu total des investissements suit une tendance à la baisse sur le long terme. Avec la crise du coronavirus, ces phénomènes se sont encore accentués.

Outre des rendements des placements, la commission LPP tient compte d’autres critères pour formuler sa recommandation à l’intention du Conseil fédéral, et notamment de la situation financière des institutions de prévoyance. À cet égard, il convient de noter que l’allongement de l'espérance de vie et la baisse des taux d'intérêt techniques nécessitent la constitution de réserves supplémentaires. Le financement de ces dernières vient grever les produits des placements, tout comme les pertes massives découlant de la conversion en rente effectuée sur la base du taux de conversion LPP excessif. Les produits utilisés à cet effet ne sont dès lors plus disponibles pour rémunérer les avoirs de vieillesse. 

Le taux d’intérêt minimal LPP consiste en une rémunération minimale. L’organe paritaire suprême peut appliquer un taux supérieur si la situation financière de l’institution de prévoyance le permet. Nombre d'institutions de prévoyance avec une faible capacité à supporter les risques et/ou des prestations proches du minimum sont tributaires d’un taux d’intérêt minimal LPP fixé de manière réaliste. Il en va de même pour les assureurs-vie qui proposent aux PME des solutions de prévoyance proches du minimum et sont tenus d’adopter une stratégie de placements orientée sur la sécurité du fait de leurs garanties globales. 

 

En dépit de ce contexte, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral un taux d’intérêt minimal de 0,75 pour cent pour l’année 2021. Cette recommandation est légèrement inférieure au taux d’intérêt minimal fixé à 1,0 pour cent pour l’année en cours, lequel est clairement trop élevé. Pour l’Association Suisse d’Assurances ASA, cette réduction est insuffisante. Elle estime quant à elle que le taux devrait être ramené à 0,25 pour cent en 2021.

LCA : Une révision équilibrée - Qu’est-ce qui change ?

02.07.2020

La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance LCA a été approuvée le 19 juin 2020 par le Parlement lors de la votation finale. La loi est ainsi adaptée au contexte actuel. Elle renforce les droits des assurés en de nombreux points et permet des relations contractuelles adaptées aux potentialités offertes par le numérique.

 

Revue des nouvelles dispositions :

1. Introduction d'un droit de révocation de 14 jours pour les preneurs d’assurance

Les assurés disposent d’un délai de réflexion de quatorze jours pour dénoncer leur contrat.

Ce que cela signifie dans la pratique…
Une personne assurée souscrit une assurance automobile. Quelques jours plus tard, elle change d’avis. Elle peut dénoncer le contrat sans engagement.

 

2. Droit de résiliation ordinaire après trois ans pour les deux parties au contrat

Les assurés peuvent également mettre un terme aux contrats longue durée à la fin de la troisième année d’assurance. Les «contrats léonins» sont ainsi supprimés.

Ce que cela signifie dans la pratique…
Un assuré conclut un contrat pour cinq ans. Après trois ans, il peut quand même dénoncer le contrat. Il n’a pas besoin d’attendre la fin de la durée de cinq ans convenue contractuellement.

 

3. Renonciation de l’assureur-maladie au droit de résiliation

Seuls les assurés disposent de ce nouveau droit ordinaire de résiliation et du droit de résiliation en cas de sinistre. Cette disposition reflète la pratique actuelle des compagnies d’assurances.

Ce que cela signifie dans la pratique…
L’assureur en maladie complémentaire n’a pas le droit de dénoncer le contrat après un cas donnant droit au versement de prestations.

 

4. Prolongation du délai de prescription de deux à cinq ans

Les prétentions découlant de contrats d’assurance se prescrivent désormais par cinq ans après le sinistre, au lieu de deux ans jusqu’ici.

Ce que cela signifie dans la pratique…
L’assuré peut élever des prétentions en assurance jusqu’à cinq ans après la survenance de l’événement fondant le droit aux prestations (bris de vitre par exemple).

 

5. Compatibilité de la LCA avec le commerce électronique

L’e-commerce est possible tout au long de la chaîne de création de valeur. Les résiliations aussi peuvent donc être signifiées sous forme de texte (par exemple par courriel).

Ce que cela signifie dans la pratique…
Désormais, outre la forme manuscrite (signature), une résiliation peut également être signifiée sous forme de texte (par exemple un courriel).

 

6. Introduction d’un droit d’action directe général à l’encontre de toutes les assurances de responsabilité civile

Un lésé peut ainsi élever ses prétentions directement auprès de l’assurance du responsable du dommage, même si ce n’est pas lui qui a conclu le contrat avec l’assurance, mais la personne dont la responsabilité est engagée.

Ce que cela signifie dans la pratique…
Le lésé peut demander réparation directement à l’assureur responsabilité civile de la personne responsable du dommage. L’assuré brise la vitre de son voisin avec un ballon de football; le voisin peut élever ses prétentions en dommages-intérêts directement à l’encontre de l’assurance.

 

Source : ASA

Swisscovid - Application de traçage

24.06.2020

L’application de traçage SwissCovid sera disponible dès ce jeudi 25 juin 2020. Comment fonctionne-t-elle ? Qu’en est-il de la protection des données ? Nos réponses en 10 questions essentielles.

Swisscovid, c'est quoi ?

Si vous n’avez pas beaucoup suivi l’actualité ces derniers temps, vous vous demandez peut-être ce qu’est SwissCovid. Il s’agit d’une application pour les téléphones portables qui contribue à limiter la propagation du coronavirus. Disponible dès le 25 juin, elle permettra de compléter le traçage des contacts classique utilisé par les cantons lors de nouvelles infections. Plus les personnes qui l’installent et l’utilisent sont nombreuses, plus elle sera efficace. Cette application n’est pas obligatoire.

Comment fonctionne l'application ?

Pour utiliser SwissCovid, il faut installer l’application sur son téléphone Apple ou Android. Il faut ensuite avoir son smartphone sur soi en ayant activité la fonction Bluetooth. L’application mesure alors anonymement la durée et la distance par rapport aux autres téléphones portables et enregistre les cas où il y a eu un contact étroit, soit à moins de 1,5 mètre de distance et durant plus de 15 minutes au total sur une journée. 

Que se passe-t-il si un utilisateur est testé positif ?

Si un utilisateur est testé positif au Coronavirus, le service du médecin cantonal lui envoie un «code COVID». L’utilisateur saisit alors le code dans l’application, ce qui avertira les autres utilisateurs qui se sont trouvés à proximité de lui alors qu’il était contagieux, à l’aide d’une notification. La notification est envoyée de manière automatique et anonyme.

Suis-je obligé de prévenir mes contacts, si je suis testé positif ?

Il appartient à chaque utilisateur de l’application SwissCovid de décider s’il souhaite informer ses contacts qu’il a été testé positif. Le code COVID donné par le service du médecin cantonal est valable 24 heures. L’utilisateur décide alors s’il veut l’entrer dans l’application et à quel moment. Il n’y a aucune obligation. L’anonymat est garanti, c’est-à-dire que personne ne peut déterminer a posteriori si le patient a entré le code ou non.

Quelle est la procédure à suivre  si l'on reçoit une notification ?

Les personnes qui ont reçu une notification ne sont pas obligées de réagir si elles ne le souhaitent pas. Si elles le souhaitent, elles peuvent appeler la ligne d’information mentionnée dans l’application afin de déterminer les étapes suivantes. Normalement, si elles ne présentent aucun symptôme, elles doivent se placer en quarantaine pendant 10 jours à partir du moment de l’infection. Si elles présentent des symptômes, elles doivent être placées en isolement. En cas de test positif, un traçage des contacts sera effectué pour elles aussi. 

Qu'en est-il de la protection de la personnalité ?

Les données collectées par l’application sont stockées uniquement sur le téléphone portable, durant 21 jours. Aucune donnée personnelle ou de géolocalisation n’est transmise à des emplacements de stockage ou à des serveurs centraux. Lors d’un contact, seul un code crypté est échangé d’un appareil à l’autre. De plus, lorsque la crise sanitaire sera terminée, le système sera désactivé. 

La question de la protection des données a beaucoup été débattue au sein de la population et parmi les politiciens à Berne. Plusieurs députés ont insisté sur le fait que ce nouveau système ne doit en aucun cas ouvrir la voie à l’introduction de systèmes de surveillance des citoyens, explique le portail d’informations swissinfo.ch. Selon un sondage de la RTS, un quart des parlementaires interrogés n’envisagent pas de télécharger SwissCovid, la plupart avançant l’argument de la protection de la vie privée.

Ma position géographique sera-t-elle enregistrée ?

Comme elle n’utilise pas le système de localisation par satellite, l’application SwissCovid ne saura pas où se trouve une personne ou un téléphone portable, assure l’OFSP. Elle détectera uniquement une éventuelle proximité entre deux téléphones. Sur Android, SwissCovid a besoin d’un accès à la localisation pour fonctionner, mais elle n’accédera à aucun moment à votre position, assure l’OFSP. 

Puis-je désactiver l'application Swisscovid ?

Oui, il est possible à tout moment de désactiver le traçage dans l’application. Toutefois, cette dernière ne fonctionnera pas et l’OMS recommande donc de ne pas procéder à cette désactivation. 

Swisscovid va-t-elle me coûter quelque chose ?

L’application est gratuite. Néanmoins, pour que l’application SwissCovid puisse recevoir un message d’avertissement, votre téléphone portable doit être connecté à Internet. L’activation de la fonction Données mobiles peut occasionner des frais selon votre abonnement.

L'application fonctionne-t-elle aussi à l'étranger ?

SwissCovid fonctionne partout et aussi via des fournisseurs internationaux. Mais cela ne sert à rien pour le moment car si vous êtes à l’étranger, il n’y aura pas ou quasiment pas d’autres utilisateurs à votre proximité. L’application est d’abord destinée à être utilisée sur le territoire suisse. Des efforts sont actuellement consentis pour rendre compatibles entre elles les applications de traçage basées sur le concept décentralisé DP-3T.

Sources: Office fédéral de la santé publique, swissinfo.ch - Nouvelliste

COVID-19 : Les questions qui préoccupent les entrepreneurs

09.06.2020

Alors que la crise du coronavirus se prolonge, les questions de trésorerie sont au cœur des inquiétudes. Mais il convient aussi de penser plus loin : les PME doivent retrouver leur stabilité, et s’assurer d’ores et déjà de générer de nouveaux potentiels pour l’avenir.

 

Surmonter : La priorité est de surmonter la crise. Cela implique tout d’abord d’assurer les liquidités, l’oxygène de l’entreprise.

 

Questions – réponses :

 

Jusqu’à présent, je n’ai pas encore contracté de crédit relais COVID-19. Avec le temps, je commence à douter dois-je quand même en demander un ?

Si vous craignez que la crise actuelle entraîne un manque de liquidité dans les semaines ou mois à venir, prenez un crédit COVID-19. Vous ne paierez aucun intérêt et pourrez rembourser l’argent à tout moment, si vous n’en avez pas besoin. Vous ne renoncez donc à rien, mais cela vous procure une sécurité.

 

Comment savoir si je risque de manquer de liquidités ?

 

Etablissez un budget de trésorerie. En faisant un état des lieux et en envisageant différents scénarios, vous détecterez plus facilement les éventuels manques de liquidités futurs.

 

J’ai déjà obtenu un crédit COVID-19, mais il ne me suffit plus. Puis-je refaire une demande ?

 

Non, on ne peut demander le prêt qu’une seule fois. Cela dit si vous avez épuisé votre crédit COVID-19 et n’avez pas encore atteint 10 % de votre chiffre d’affaires habituel, il existe une option supplémentaire : Le crédit COVID-19 Plus

 

Mon entreprise a beaucoup souffert. Puis-je demander un sursis pour le remboursement du crédit COVID-19 ?

Avec le sursis COVID-19, le Conseil fédéral veut éviter que les entreprises qui se trouvent à court de liquidités en raison de la crise aient à se déclarer en faillite. Ce dispositif donne aux entreprises le temps de trouver des solutions avec leurs créanciers, et de se restructurer de manière indépendante. La condition préalable est que l’entreprise ait été financièrement saine à la fin de 2019 et que le surendettement soit résorbé d’ici la fin de l’année.

 

Jusqu’à quand puis-je demander un crédit-relais ?

31 juillet 2020

 

Combien de temps faut-il pour obtenir le versement ?

Pour les crédits COVID-19 jusqu’à 500'000.-- francs : entre 13 et 30 minutes.

 

Comment les fonds peuvent-ils être utilisés ?

 Ils doivent servir qu’à couvrir vos frais de fonctionnement, comme par exemple les loyers. Sont exclus : le versement de dividende ou le financement de nouveaux projets.

 

Combien de temps ai-je pour rembourser le prêt ?

Cinq ans

 

Existe-t-il des solutions pour les start-up n’ayant que peu ou pas de chiffre d’affaires ?

Oui, le Conseil fédéral a annoncé fin avril une solution spéciale. Il s’agit là aussi de crédit contre cautionnement. La Confédération et le canton garantissent entièrement jusqu’à 1 millions de francs par start-up. Les demandes peuvent être soumises jusqu’au 31 août 2020

Lien : covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups

Source : Savoir faire - L'état d'urgence / Raiffeisen

Mode de fonctionnement des réassurances

08.05.2020

Elles exercent leurs activités dans le monde entier et sont pourtant largement méconnues du grand public : les réassurances. Comment fonctionne exactement le modèle économique de Swiss Re et Co. ? Et pour quelles raisons, les « assureurs des assureurs » arrivent-ils aussi à leurs limites avec la crise du coronavirus ? Voici quelques-unes des réponses les plus importantes sur ce sujet. 

1. A quoi servent exactement les réassurances ? 

Les réassurances assurent les assurances. Leur modèle économique repose sur la répartition des risques à l’échelle mondiale. Le principal objectif des compagnies de réassurance consiste dans le fait de couvrir les risques locaux en les répartissant sur le marché financier mondial. Les réassurances soutiennent les assureurs directs puisqu’elles prennent en charge une partie de leurs sinistres et contribuent ainsi à la stabilisation de leurs résultats. Par ailleurs, elles assument des fonctions de conseil auprès des entreprises et des gouvernements qu’elles aident à identifier les risques en amont et à les maîtriser. Les réassurances n’ont en principe pas de contact direct avec les personnes ou les entreprises assurées. C’est la raison pour laquelle, elles sont largement méconnues en Suisse, à l’exception de la Swiss Re.

2. Qu’est-ce qui est à l’origine de la réassurance ?

 

Des catastrophes majeures sont à l’origine de ce concept. La destruction de villes entières par le feu au 19ème siècle a créé le besoin d'une plus grande garantie. L’incendie de Hambourg en 1842 qui a détruit en quelques jours plusieurs quartiers de la vieille ville a été l’un des événements fondateurs de la Kölnische Rück quatre années plus tard seulement. La Société suisse de réassurance aussi, l’actuelle Swiss Re, a été créée en 1863 après un énorme incendie à Glarus deux ans auparavant.

3. Tous les risques peuvent-ils être couverts par le biais de la réassurance ? 

En principe, les réassurances peuvent couvrir tous les sinistres proposés dans les portefeuilles des assureurs directs. Il y a cependant des risques que ni les assureurs directs, ni les réassureurs n’acceptent de couvrir. Il s’agit généralement de risques majeurs pour lesquels il est évident que les dommages attendus seront non seulement considérables, mais qu’il est aussi pratiquement impossible de les empêcher. L'amiante en est un exemple bien connu : les dommages causés par l'amiante sont presque systématiquement exclus des couvertures en Suisse. Les risques nucléaires ne peuvent guère être assurés non plus.

4. Quelle est l'influence de la crise du coronavirus sur la réassurance ? 

La crise économique provoquée par la pandémie du Covid-19 touche les réassureurs principalement en termes de performance de leurs placements en raison de la chute des cours des actions dans le monde entier. À l’heure actuelle, les effets sur les assureurs et les réassureurs ne sont pas encore quantifiables. Des pans entiers de l’économie se retrouvent temporairement hors service du fait de la propagation rapide du coronavirus, ce qui a naturellement aussi un impact sur les compagnies d'assurances. En d’autres termes : si les entreprises génèrent un chiffre d'affaires moindre, voire font faillite, le marché de l'assurance se rétrécit en conséquence - ce qui se répercute inévitablement sur les réassurances.

5. En 1936, les assureurs de choses en Suisse ont introduit un Pool de sinistres pour les dommages naturels, ce dont l’ensemble de la population bénéficie. Pourquoi n'y a-t-il pas de pool pour les pandémies ? 

En effet, grâce au Pool des dommages naturels, la plupart des bâtiments et des biens meubles en Suisse sont couverts en cas de dommages liés aux forces de la nature. En revanche, presque personne n'est assuré contre une pandémie. Le problème réside dans l'absence de péréquation des risques : les catastrophes naturelles peuvent être amorties par les compagnies d'assurance car elles se produisent uniquement dans certaines régions. Une pandémie, en revanche, touche tous les segments de clientèle - simultanément et dans le monde entier. De tels événements extrêmes ne peuvent pas être diversifiés à l'échelle mondiale. Néanmoins, des discussions sont actuellement en cours dans de nombreux pays sur la manière dont la pandémie actuelle pourrait être gérée du point de vue actuariel. Malheureusement, aucune solution appropriée n'a encore été trouvée.

6. Les réassurances s’occupent des risques dits émergents (emerging risks). De quoi s’agit-il ? 

Les risques émergents (emerging risks) sont des risques nouveaux ou jusqu’à présent inconnus qui affichent une évolution dynamique et qui, dans le meilleur des cas, ne sont que partiellement identifiables ; leur coût est de ce fait difficilement estimable. Il s’agit notamment des cyberrisques, des pandémies, de la nanotechnologie, de l’Internet des objets ou du changement climatique. Les réassurances investissent dans le monde entier beaucoup de temps, d’argent et de ressources afin d’être en mesure de prendre en compte ces risques émergents. Plus elles y arriveront, plus il sera possible de prévenir les risques associés ou tout au moins de les limiter.

7. Quels défis les réassurances seront-elles amenées à relever à l’avenir ?

Nous vivons dans un monde de plus en plus interconnecté du fait de la mondialisation et des progrès rapides de la numérisation. Les réassureurs suivent activement ces évolutions sociales et technologiques ainsi que leurs répercussions. Parallèlement, il devient de plus en plus difficile et compliqué d'identifier en amont les potentiels de dommages. Ce phénomène s’explique aussi par le fait que nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des risques immatériels. Les risques liés au big data ou à l'intelligence artificielle, par exemple, sont beaucoup plus difficiles à comprendre qu'un incendie ou une tempête. Les réassureurs emploient donc des spécialistes relevant de professions très diverses : médecins, météorologues, ingénieurs, experts en informatique, biologistes et bien d'autres encore. Ceux-ci sont constamment occupés à rechercher le potentiel de risque de leur domaine afin de pouvoir réagir le plus en amont possible.

Source : ASA

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